Direction de l’instruction publique et de la culture Écoles obligatoires, hautes écoles et culture: l’INC évolue dans un contexte dynamique

En 2024, le Contrôle des finances a rédigé 16 rapports de révision pour la Direction de l’instruction publique et de la culture (INC). Les révisions ont eu lieu auprès des principaux offices de la Direction ainsi qu’auprès de quatre écoles moyennes et écoles professionnelles. La révision annuelle du Fonds d’encouragement des activités culturelles, alimenté principalement par des moyens issus des jeux d’argent, a donné lieu à une réserve dans l’opinion d’audit. 

À titre d’illustration, voici un aperçu de quelques contrôles menés auprès de l’INC:

Le Contrôle des finances a procédé à une révision auprès de l’INC, de la DIJ ainsi qu’auprès d’une bénéficiaire de subventions cantonales (Fondation Aarhus). La révision a porté sur les domaines de l’école obligatoire spécialisée et des prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants et aux jeunes. En 2023, le canton de Berne a versé à la Fondation Aarhus une rétribution d’environ 17 millions de francs pour ses prestations. Les révisions auprès des Offices se sont concentrées sur les processus d’octroi et de décompte de subventions ainsi que de flux de paiements. Mis à part quelques optimisations mineures, il convient en particulier de trouver une définition commune de l’infrastructure et d’en standardiser l’indemnisation : si l’Office cantonal des mineurs (OM) et l’Office de l’école obligatoire et du conseil (OECO) versent des indemnités pour le mobilier, l’Office de l’intégration et de l’action sociale (OIAS) considère que celui-ci ne relève pas de l’infrastructure. Les différences concernant la définition et la portée du terme d’infrastructure sont synonymes de confusion et d’une charge de travail supplémentaire pour les bénéficiaires de subventions cantonales. En raison de la complexité des décomptes, les bénéficiaires risquent de ne pas les établir correctement. Du point de vue du Contrôle des finances et dans le but d’améliorer l’expérience pour la clientèle, il est souhaitable que les offices concernés élaborent des solutions communes et procèdent de manière concertée.

Le Contrôle des finances a procédé à un audit de surveillance financière auprès de l’Office de la culture (OC) ainsi qu’à un contrôle des subventions cantonales auprès de la Fondation du Musée d’histoire de Berne (Bernisches Historisches Museum, BHM). À l’OC, l’audit s’est concentré sur la procédure d'octroi de subventions à l’exemple du cas du BHM ainsi que sur le respect des directives de gouvernance des entreprises publiques. Quant au contrôle des subventions cantonales allouées au BHM, il s’est focalisé sur l’évaluation de la régularité et de la légalité de la gestion financière ainsi que sur l’utilisation appropriée des moyens. Les opérations de révision menées au BHM ont abouti à une impression globale positive. Les tâches, compétences et responsabilités sont réglées par écrit et de manière claire. En ce qui concerne le controlling des participations, le Contrôle des finances a constaté des possibilités d’optimisation. Elle a recommandé une séparation entre le rôle de propriétaire et celui de commanditaire / d’instance chargée de la surveillance.

L’Office de l’enseignement supérieur (OENS) assume les tâches cantonales dans le domaine des hautes écoles. En 2023, le canton de Berne a versé des contributions de 34 millions de francs à d’autres cantons universitaires et de 50 millions de francs à des hautes écoles spécialisées et des hautes écoles pédagogiques d’autres cantons pour les étudiantes et étudiants originaires du canton de Berne. 

Le Contrôle des finances a examiné le processus de décompte de l’OENS ainsi que les contrôles mis en œuvre. Dans le domaine des universités, la centralisation entraîne pour l’OENS une certaine dépendance de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Malgré cela, le Contrôle des finances est d’avis que les informations disponibles sont suffisantes pour renforcer l’efficacité et l’efficience des contrôles de la part de l’OENS. En raison de son traitement décentralisé, le décompte des contributions versées aux hautes écoles spécialisées entraîne une charge de travail importante avec des reports manuels. Il convient de soutenir les démarches entreprises au niveau de la CDIP en matière de numérisation, d’uniformisation et de simplification du processus.